Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Durée du Séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Validation d’une réservation :

La réservation est considère ferme uniquement après réception d’un acompte de 25% qui sera déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.

Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

Si le Client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé.

Pour les réservations effectuées par internet, dès réception de l’acompte, il vous sera envoyé un mail de bonne réception de l’acompte avec le détail de la présentation réservée, ayant la valeur de contrat.

Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception de l’acompte par téléphone ou sms.

Article 3 – Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressé au propriétaire.

  • Annulation avant le début du séjour :

Si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire

  • Si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde

du prix de l’hébergement.

  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 – Annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer le client le plus rapidement possible par téléphone, ou e-mail et lui proposer une chambre de remplacement de confort identique. Si la solution de remplacement ne convient pas au client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 – Heure d’arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Les chambres sont disponibles à partir de 17h. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19heures, au-delà nous consulter.

Pensez à réserver votre table d’hôtes (repas servis le soir uniquement sur réservation).

Article 6 – Heure de départ :

Les chambres doivent être libérées pour 11h, après 12h il vous sera facture une nuitée supplémentaire.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement :

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 7bis – Modes de règlement :

Sur place : espèces – chèques – chèques vacances
A distance : Virement bancaire

Article 8 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour est collectée par le propriétaire pour le compte de la commune et est reverse ensuite au Trésor Public.

Article 9 – Changement de chambres :

Le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure, sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité. Dans un tel cas, le propriétaire préviendra le client de ce fait, le coût de la réservation restera inchangé.

Article 10 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes

supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé

Article 10 – Les animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au « Clos Bô-m». En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Art de vivre, utilisation des lieux :

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du « Clos Bô-m» sont sous l’unique

responsabilité des adultes accompagnateurs.

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Article 12 – Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

Article 13 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le « Le Clos Bô-m » s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 14 – Attention

– Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.

– Conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis.